Conditions générales d'utilisation et de vente des Abonnements
1. Préambule
Le site Internet objet des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après le « Site Internet) est exploité par 2L Multimedia, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy, sous le numéro RCS B 439 055 591, dont le siège est situé Park Nord Le Pléiades n°33 - 74370 EPAGNY-METZ-TESSY – France (ci-après « 2L Multimedia »).
2L Multimedia a développé, à partir du Site Internet, des services en ligne de rencontres à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales (ci-après les « Services »).
Les Services sont exploités par la Société Société Toulousaine de Télématique, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro 829 845 684, dont le siège est situé 59, Allée Jean-Jaurès - CS 21531 - 31015 TOULOUSE – France.
La Société Société Toulousaine de Télématique met à disposition des internautes le Site Internet leur permettant de communiquer entre eux et représente une connexion passive de publications en ligne, de diffusion de profils et d'autres informations à objectif de divertissement. Les Services ne sont pas des services de conseil ni d'agence matrimoniale, et Société Toulousaine de Télématique n'organise pas de rencontres entre les Membres L’utilisation des Services est uniquement destinée à des fins personnelles et privées.
Ces Services sont exclusivement réservés aux Membres inscrits sur le Site Internet dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente des Abonnements (ci-après les « CGUV »).
2. Pré-requis
Les Membres déclarent avoir obtenu de la part des sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique toutes les informations nécessaires quant aux Services et Abonnements proposés et adhèrent sans restriction ni réserve aux présentes CGUV.
Les Membres reconnaissent que l'utilisation du Site Internet nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGUV.
Les Membres peuvent bénéficier des Services qui leur sont proposés sur le Site Internet sous réserve, le cas échéant, du paiement de l’Abonnement pertinent et du respect des pré-requis suivants :
- Être majeur (c’est-à-dire âgé de dix-huit (18) ans ou plus) au jour de l'inscription sur le Site Internet ;
- Disposer de la capacité juridique leur permettant de s'engager au titre des présentes CGUV ;
- Disposer d'un équipement informatique adapté pour accéder au Site Internet ;
- Disposer d'une adresse de courrier électronique valable.
3. Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :
- "Abonnement" : un forfait payant donnant accès aux Services proposés dans l’Abonnement, sur une période limitée spécifiée dans l’Abonnement concerné souscrit par un Membre.
- "Membre" : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ayant finalisé le processus d'inscription sur le Site Internet.
- "Abonné" : Membre ayant souscrit à un ou plusieurs des Abonnements proposés par Société Toulousaine de Télématique.
- "Compte" : espace du Site Internet réservé aux Membres et Abonnés.
- "Services" : ensemble des services proposés par Société Toulousaine de Télématique, accessibles aux Membres et Abonnés par l’intermédiaire du Site Internet. Il existe deux (2) types de Services : les Services Basiques et les Services Additionnels. Les Membres et Abonnés concernés sont informés de leurs caractéristiques essentielles préalablement à la souscription d’un Abonnement.
4. Objet et champ d’application
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation et de vente des Abonnements proposés par Société Toulousaine de Télématique à ses Membres.
Les présentes CGUV sont conclues entre les sociétés Société Toulousaine de Télématique, 2L Multimedia et toute personne ayant acquis la qualité de Membre.
Elles s’appliquent à la création d’un Compte sur le Site Internet par un Membre et à toute souscription d’un Abonnement par un Membre auprès de la Société Société Toulousaine de Télématique.
Le Membre est tenu de prendre connaissance des CGUV avant la création d’un Compte et la souscription de tout Abonnement. Le choix et l’achat d’un Abonnement est de la seule responsabilité du Membre.
Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la création d’un Compte et/ou la souscription en ligne d’un Abonnement. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique des sociétés Société Toulousaine de Télématique et 2L Multimedia constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Abonné par l’intermédiaire du Site Internet.
La validation de la souscription d’un Abonnement par l’Abonné vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGUV.
Ces CGUV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la création d’un Compte ou à l’achat d’un Abonnement par le Membre est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de la création du Compte ou de la souscription de l’Abonnement.
5. Opposabilité
Les présentes CGUV sont opposables au Membre dès leur acceptation par ce dernier, avant la création d’un Compte et la souscription d’un Abonnement.
Les sociétés Société Toulousaine de Télématique et 2L Multimedia se réservent le droit d'apporter aux présentes CGUV, toutes les modifications qu'elles jugeront nécessaires et utiles. Elles feront leurs meilleurs efforts pour informer les Membres de l'existence et de l'entrée en vigueur de nouvelles CGUV.
Suite à l’entrée en vigueur de nouvelles CGUV et en toute hypothèse, le Membre peut renoncer à utiliser les Services mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Les Membres peuvent accéder aux CGUV archivées en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : customer@stdt.eu.
6. Inscription sur le Site Internet et ouverture d’un Compte
6.1 Inscription sur le Site Internet
6.1.1 Inscription via le Site Internet
La possibilité de souscrire à un Abonnement est réservée aux seuls Membres.
Pour créer un Compte et devenir Membre, l’internaute doit préalablement s’inscrire en remplissant le formulaire accessible en ligne sur le Site Internet.
Deux (2) procédures d'inscription sont disponibles :
- Inscription via Facebook connect ;
- Inscription via le formulaire en ligne.
• Inscription via Facebook connect
Étape 1 : Pour faciliter le processus d'inscription, il est proposé à l'internaute d'utiliser ses informations d'identification de son compte utilisateur personne physique Facebook en renseignant l'identifiant et le mot de passe de celui-ci.
A l'aide de l'application Facebook connect, les champs à remplir seront automatiquement complétés avec les informations récupérées à partir du compte utilisateur personne physique Facebook de l'internaute, sous sa seule responsabilité.
L'utilisation de l'application Facebook connect est une simple possibilité technique offerte à l’internaute en vue de faciliter son inscription et remplir les champs du formulaire d'inscription au Service. Facebook connect est un service tiers aux Services. Les sociétés Société Toulousaine de Télématique et 2L Multimedia ne garantissent en aucun cas le bon fonctionnement ni la fiabilité des informations renseignées via cette application.
Aucune information relative à son inscription sur le Site Internet ne sera affichée sur le compte Facebook de l'internaute.
Étape 2 : l'internaute prend connaissance des présentes CGUV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet ; s'il ne les accepte pas, il doit cesser la procédure d'inscription et quitter immédiatement le Site Internet.
Étape 3 : une fois son profil correctement renseigné, l'internaute valide le formulaire d’inscription et reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription sur l'adresse électronique fournie.
Une fois la confirmation de l'inscription effectuée par l'internaute, celui-ci devient Membre sous réserve de l’article 7.2 ci-dessous.
• Inscription via le formulaire en ligne
La procédure d'inscription via le formulaire d’inscription en ligne du Site Internet comprend les étapes suivantes :
Étape 1 : l'internaute complète le formulaire d'inscription en ligne au Site Internet en remplissant les champs nécessaires, dont certains ont un caractère impératif. Certaines informations demandées constituent le profil de l'internaute et elles seront accessibles aux autres Membres du Service : elles doivent être exactes et mises à jour régulièrement.
Étape 2 : l'internaute prend connaissance des CGUV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet ; s'il ne les accepte pas, il doit cesser la procédure d'inscription et quitter immédiatement le Site Internet.
Étape 3 : une fois son profil correctement renseigné, l'internaute valide le formulaire d’inscription et reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription sur l'adresse électronique fournie.
Une fois la confirmation de l'inscription effectuée par l'internaute, celui-ci devient Membre du Service sous réserve de l’article 7.2 après.
Dans le cadre de l'utilisation des services, la technologie First Step est proposée aux Membres. Cette technologie utilise un algorithme dont la fonctionnalité permet la mise en relation de Membres par affinités.
L'algorithme First Step permet la mise en relation de Membres par affinités.
6.1.2 Inscription via une application mobile
Les plateformes d'achat d'applications mobiles pour téléphones mobiles, tablettes numériques ou tout autre appareil de communications numériques connecté au réseau Internet permettent le téléchargement d'une application dédiée à l'utilisation du Site Internet et/ou des Services du Site Internet. Le Membre qui souhaite l'utiliser doit donc disposer d'une connexion à Internet mobile.
Cette application offre la possibilité à l’internaute de créer un Compte et de devenir Membre à partir, par exemple, d'un téléphone mobile. Elle permet également de souscrire à des Abonnements.
L’achat et l’utilisation des Abonnements, y compris ceux souscrits à partir d’une application mobile, sont soumis aux présentes CGUV.
6.2 Mise en attente des profils
Une fois inscrit, le profil du Membre est affiché comme étant " en attente " : pendant cette période, dont la durée est variable, le profil du Membre fait l'objet d'une vérification par les sociétés Société Toulousaine de Télématique et 2L Multimedia afin de s'assurer que les données et informations fournies par le Membre respectent les présentes CGUV. Enfin, est offerte à l'utilisateur l'exclusivité de pouvoir multiplier ses chances de trouver l'amour grâce à l'orientation sur d'autres sites s'il est déjà inscrit ou s'il souhaite bénéficier de plus de contact. Sous réserve de l’accord express du Membre, son profil sera susceptible d’être disponible sur d’autres Sites Internet en adéquation avec sa recherche.
En cas de non-respect des CGUV, le Membre est informé par courrier électronique du refus de son profil et il lui est proposé de modifier celui-ci. Si le Membre ne modifie pas son profil en conformité avec les CGUV, les sociétés Société Toulousaine de Télématique et 2L Multimedia se réservent le droit de le refuser de manière définitive.
Quel que soit le mode d’inscription choisi, le Membre garantit que les données communiquées lors de son inscription sont exactes et sont conformes à la réalité. En cas de changement de ces données, il s’engage à procéder aux modifications nécessaires sur son Compte directement.
Les sociétés Société Toulousaine de Télématique et 2L Multimedia n’ont pas pour obligation et ne disposent pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le Site Internet et ouvrant un Compte.
7. Souscription d’un Abonnement et modalités financières
7.1 Modalités de paiement des Abonnements
Pour souscrire à un Abonnement, le Membre doit préalablement créer son Compte, choisir son Abonnement et la méthode de paiement.
Par principe, les Abonnements aux Services Basiques et aux Services Additionnels sont payants, aux tarifs en vigueur lors de leurs souscriptions. Les prix sont exprimés dans la devise du pays du Membre. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le prix est payable comptant au moment de la souscription de l’Abonnement, par carte bancaire, chèque, ou virement.
Par exception, afin de permettre aux Membres de découvrir les fonctionnalités des Services Basiques, un accès à une version limitée à ces Services lui est proposé gratuitement, de manière limitée dans le temps.
Cet accès gratuit et limité dans le temps ne permet pas d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Site Internet et ne permet pas de rencontrer d'autres Membres.
Par ailleurs, les Membres femmes souhaitant être mises en relation avec un Membre homme bénéficient d’un accès aux Services Basiques, gratuit et complet, à l'exception des Services Additionnels qui restent payants.
Il est précisé que lorsque l'accès aux Services est gratuit, que ce soit partiellement ou totalement, Société Toulousaine de Télématique se réserve le droit d'en modifier les conditions d'accès.
Le Membre souscrit un Abonnement pour la durée sélectionnée par le Membre, au prix affiché en ligne au moment de la souscription et selon les modalités de paiement proposées sur le Site Internet et choisies par le Membre.
L’accès aux Services de l’Abonnement sélectionné est possible à compter de la réception par Société Toulousaine de Télématique du paiement du Membre. L'accès aux Services concernés par l’Abonnement sélectionné est immédiat lorsque le paiement est effectué par carte bancaire. Un délai de traitement est nécessaire lorsque le paiement est effectué par chèque ou par virement ; les Services concernés par l’Abonnement sélectionné n’étant accessibles qu’après réception et encaissement des sommes par Société Toulousaine de Télématique. Dans cette seconde hypothèse et lorsque les Services de l’Abonnement choisi ne sont pas accessibles au Membre après un délai de quatorze (14) jours à partir de l'envoi du chèque par voie postale ou de l'opération de virement, il est conseillé au Membre d'adresser un message au service client à l'aide du formulaire accessible à partir de son compte par le menu " aide " auquel le service client s’engage à répondre dans les plus brefs délais.
Société Toulousaine de Télématique se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles temporaires d’Abonnement aux nouveaux Membres ou aux Abonnés depuis une certaine durée. Les modalités financières proposées ont un caractère exceptionnel et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des autres Membres.
L'offre d'essai est une offre promotionnelle faisant partie intégrante d'un Abonnement mensuel. Au terme des trois (3) jours d'essai, l'Abonnement sera automatiquement prélevé, sauf dénonciation préalable par l'Abonné, dont les modalités à suivre sont prévues à l'article 17 des présentes CGUV.
L’offre d’essai deux semaines est une offre spéciale. De ce fait, des frais d'annulation de 19,74€ seront appliqués au moment de l'annulation.
De manière générale, l'annulation des renouvellements des Abonnements peut être effectuée dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes CGUV.
• Application Mobile / AppStore
Le Membre peut créer son Compte dans les conditions visées à l’article 6.1.2. Il pourra alors choisir parmi l'un des Abonnements proposés.
Le Membre peut créer son Compte dans les conditions visées à l’article 6.1.2. Il pourra alors choisir parmi l'un des Abonnements proposés.
7.2 Commandes
7.2.1 Souscription à un Abonnement de Services
Le Membre sélectionne sur le Site Internet l’Abonnement auquel il désire souscrire. Il est informé de manière préalable et par une interface de commande dédiée, du prix de l’Abonnement et des différents moyens de paiement à sa disposition. Le Membre a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGUV.
Les Abonnés ou les Membres peuvent commander un ou plusieurs Abonnements complémentaires leur donnant accès à des fonctionnalités avancées du Site Internet selon les formules détaillées sur le Site.
Le processus de commande de l'un des Abonnements payants s'effectue en deux (2) étapes confirmatives :
Étape 1 : le Membre est informé de manière préalable et par une interface de commande dédiée, du prix de l’Abonnement et de la possibilité qu'il a d'utiliser son moyen de paiement habituel : il a la possibilité de valider de manière expresse ou de refuser la commande ou encore de modifier son moyen de paiement habituel ;
Étape 2 : le Membre est informé par la même interface dédiée que sa commande est confirmée.
La vente des Abonnements ne sera considérée comme définitive (et le contrat conclu) qu’après l’envoi au Membre de la confirmation de l’acceptation de la commande par Société Toulousaine de Télématique par courrier électronique.
7.2.2 Suivi de commande
A la fin du processus d'Abonnement ou de souscription d'un nouvel Abonnement, le Membre peut accéder en ligne, de manière permanente sur l'interface de son Compte, au récapitulatif détaillé de ses Abonnements commandés.
7.3 Frais
Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge du Membre.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le Membre dispose du droit de se rétracter durant un délai quatorze jours (14) calendaires à compter de la conclusion de la vente, sans avoir à donner de motif et sans qu’aucune somme ne soit due. Pour se rétracter, le Membre enverra le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGUV et mis à sa disposition ici, par courriel à customer@stdt.eu ou à l’adresse postale suivante :
Société Toulousaine de Télématique 59, Allée Jean-Jaurès - CS 21531 - 31015 TOULOUSE – France
Dans l’hypothèse de l’exercice par un Membre de son droit de rétractation, Société Toulousaine de Télématique procèdera au remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Membre de se rétracter.
9. Obligations de 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique
9.1 Qualité des Services
Société Toulousaine de Télématique s'efforce de fournir des Services de qualité. Elle permet aux Membres d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique font leurs meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation des Services.
Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique ne sauraient être responsables du bon fonctionnement de l'équipement informatique du Membre ainsi que de son accès à Internet.
9.2 Maintenance et mise à jour
Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique font leurs meilleurs efforts pour fournir des Services performants aux Membres et pour maintenir les Services dans des conditions opérationnelles optimales.
Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique se réservent le droit de fermer temporairement l'accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique ne sont pas responsables des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures ayant le caractère d’un cas de force majeure.
Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique se réservent le droit de compléter ou d’améliorer, à tout moment, le Site Internet, les Abonnements et les Services qui y sont disponibles en fonction de l'évolution des technologies et en informeront les Membres par tous moyens.
9.3 Modération
Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique ne sont soumises à aucune obligation de surveiller, de modérer ou contrôler les échanges et les contenus mis en ligne sur le Site Internet par les Membres inscrits.
Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique n'interviennent pas directement sur le contenu des profils. Elles s'assurent lors de l'inscription du Membre et de la souscription d’un Abonnement, du respect des présentes CGUV mais ne contrôlent pas la réalité des informations fournies ou leur validité et n'assurent pas un contrôle des modifications ultérieures du profil qui seraient opérées par le Membre concerné.
Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique n'interviennent pas dans les relations et les échanges entre les Membres.
Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique s'engagent à réagir lorsqu'un contenu, un comportement ou une utilisation illicite ou ne respectant pas les présentes CGUV, leur a été notifié conformément à l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes ou signalé à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits. Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique prendront les mesures qu'elles estiment les plus adaptées à la situation.
Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique se réservent le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGUV, après en avoir informé, si les conditions le lui permettent, le Membre concerné.
Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique luttent activement contre la création éventuelle de faux profils et engagent de nombreuses actions afin de remédier à cela.
9.4 Sécurité
Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique font leurs meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser le Site Internet.
Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique ne sauraient assurer une sécurité absolue du Site Internet ou l'absence de faille.
10. Obligations des Membres
10.1 Fiabilité des profils
Les Services permettent au Membre lors de son inscription puis lorsqu'il accède à son profil de renseigner celui-ci avec notamment des données relatives à sa personnalité et son physique en conformité avec la loi informatique et libertés. Afin de permettre des échanges fiables entre les Membres, chacun s'engage à fournir des données exactes, respectueuses des lois et règlements et de les mettre régulièrement à jour.
Le Membre s'interdit de partager son Compte avec d'autres personnes ou de donner accès à son Compte à un mineur.
Le Membre s'interdit de fournir, lors de son inscription ou par la mise à jour de son profil, des données d'identification qui ne correspondent pas à la réalité ou d'usurper l'identité d'un tiers.
Les photographies mises en ligne par le Membre doivent notamment :
- Représenter le Membre exclusivement
- Ne pas représenter uniquement des éléments sans rapports (paysage, animaux, etc.) ;
- Ne pas contenir de texte ;
- Être respectueuses des bonnes mœurs : pas de photographies dénudées, suggestives, à connotation sexuelle ou représentant des mineurs.
Il est interdit au Membre de faire figurer sur son profil des coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques. Il est interdit au Membre de transmettre ses coordonnées (Skype etc.) par quelque moyen que ce soit et à qui que ce soit. Il est également vivement déconseillé au Membre de se laisser filmer par un autre Membre en dehors des moyens mis à disposition par le Site Internet, ainsi que d’envoyer de l’argent, par quelques moyens que ce soit et sous quelque prétexte que ce soit, à un autre Membre.
10.2 Utilisation conforme
Une fois inscrit, et sous réserve d’avoir souscrit le cas échéant à un (1) ou plusieurs des Abonnements qui lui sont proposés, le Membre bénéficiera d’un accès aux Services, selon la formule de l’Abonnement.
Le Membre est responsable de l'utilisation des Services et de ses actes sur le Site Internet. Il s'engage à utiliser le Site Internet de façon loyale, dans le respect des présentes CGUV. Le comportement du Membre lors de l'utilisation des Services doit respecter les règles de bonne conduite.
Le Membre s’interdit tous propos contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l’objet des Services, aux lois et aux réglementations en vigueur.
Le Membre s’interdit de diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraire aux bonnes mœurs et/ou non conforme à l’objet des Services.
Le Membre s'engage à notifier tout contenu manifestement illicite, conformément à la procédure prévue par l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV.
Le Membre a en outre la possibilité de signaler aux sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique le profil d'un Membre qui ne respecterait pas les présentes CGUV à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits.
Le Membre s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard des sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique des autres Membres ou encore des tiers.
D'une manière générale, le Membre s'engage à signaler aux sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique toute défaillance des Services qu'il aurait constatée à l'aide du menu "aide" accessible en ligne sur le Site Internet.
La violation par un Membre de l’une quelconque de ces obligations constitue un manquement grave. Tout comportement ne respectant pas les règles de bonne conduite ci-dessus peut être sanctionné dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes CGUV.
10.3 Sécurité
Il est interdit au Membre d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site Internet. Il s'interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface et les instructions mises à disposition par les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique. En cas de découverte d'une telle méthode ou si le Membre entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, le Membre s'engage à en informer sans délai 2L Multimedia à l'adresse suivante : customer@stdt.eu afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
Il est interdit au Membre de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site Internet ou d'y introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une altération du fonctionnement du Site Internet. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site Internet ou aux Services qui y sont proposés.
Le Membre s'interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site Internet.
Tout accès volontaire à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du code pénal.
Le Membre s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à l'espace non autorisé sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
Le Membre prend toutes mesures de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et codes d'accès qu'il conserve de manière confidentielle.
11. Assistance technique
Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique mettent à la disposition des Membres un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires à l'utilisation du Site Internet et des Services.
Société Toulousaine de Télématique fait ses meilleurs efforts pour fournir des Services accessibles à tous les Membres dans les meilleures conditions.
Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique ne peuvent garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités et Services qu'elles proposent puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les Membres. Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique informent les Membres sur les configurations minimales requises pour bénéficier pleinement des Services.
L'utilisation d'une application mobile dédiée à l'utilisation des Services nécessite que le Membre dispose au préalable d'un appareil de communication électronique compatible ainsi que d'une connexion à Internet mobile. Avant tout téléchargement de l'application mobile, il est conseillé au Membre de se reporter aux conditions d'utilisation de la plateforme de téléchargement de l'application pour prendre connaissance de la configuration matérielle nécessaire.
Dans l'hypothèse où un Membre rencontre des difficultés pour accéder à et/ou utiliser l'un des Services proposés par le Site Internet, il lui est offert à tous moment la possibilité de contacter le service client à l'aide du formulaire en ligne accessible en ligne sur le Site Internet par le menu " aide ".
12. Propriété intellectuelle
12.1 Eléments des Service
Les présentes CGUV n'emportent pas cession, au bénéfice des Membres, des droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à 2L Multimedia.
Le contenu du Site Internet, les dénominations des Services, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les graphismes, les sons, les vidéos, les noms de domaines, ou toute autre information ou support présenté par 2L Multimedia sur le Site Internet, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de 2L Multimedia et sont protégés par les lois françaises et internationales applicables relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation préalable expresse de 2L Multimedia, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Membre s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de 2L Multimedia.
Le Membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu Site Internet à des fins autres que privées ou familiales.
Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter le contenu du Site Internet.
12.2 Eléments des tiers
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments du Site Internet appartenant à des tiers dont l’utilisation a été confiée à 2L Multimedia, tels que les marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les lois françaises et internationales applicables relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.
Le Membre s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de tiers attachés aux contenus présents sur le Site Internet et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes CGUV.
Le Membre s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site Internet et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.
12.3 Eléments mis en ligne par le Membre
Le Membre concède en tant que de besoin à Société Toulousaine de Télématique et 2L Multimedia une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments qu'il met en ligne, dont il détient la propriété exclusive et qui sont protégés par les lois françaises et internationales applicables relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.
Le Membre à la possibilité de diffuser plus largement son profil contenant sa photographie sur d'autres sites partenaires en se rendant sur l'espace " Mon compte ".
Cette licence d'utilisation concédée par le Membre à Société Toulousaine de Télématique et 2L Multimedia recouvre le droit pour Société Toulousaine de Télématique et 2L Multimedia de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins d’exécution des Services ou sous-licencier les éléments concernant le Membre sur les Services, ainsi que sur tout support de communication électronique dans le cadre des Services (notamment courrier électronique, sms, mms, internet).
Le Membre autorise Société Toulousaine de Télématique et 2L Multimedia à modifier les éléments afin de respecter sa charte graphique ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre des Services.
La licence d'utilisation est concédée par le Membre à Société Toulousaine de Télématique et 2L Multimedia pour le monde entier, et pour la durée de l'accessibilité en ligne de ces éléments du fait du Membre.
Le Membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible à Société Toulousaine de Télématique et 2L Multimedia.
13. Responsabilité et garantie
Dans le cadre de la fourniture des Services, Société Toulousaine de Télématique est soumise à une obligation de moyens.
Conformément à la législation en vigueur, 2L Multimedia ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des Membres, sauf dans l'hypothèse où 2L Multimedia aurait été dûment notifiée de l'existence d'un contenu illicite dans les conditions de l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV et qu'elle n'aurait pas agi promptement pour le retirer.
Les Membres reconnaissent et acceptent que les éléments qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur le Site Internet sont susceptibles de faire l'objet de signalement par d'autres Membres et d'un contrôle a posteriori par 2L Multimedia, sur la base de critères objectifs d'appréciation, sans préjudice de l'application en conséquence de l'article " résiliation " des présentes CGUV.
Le Membre reconnaît et accepte que la divulgation d'informations par ses soins sur le Site Internet relève de sa seule responsabilité, et renonce à tout recours à l'encontre de Société Toulousaine de Télématique et 2L Multimedia, sur le fondement notamment de son droit à l'image, à son honneur et à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion par ses soins de ces informations, sauf faute dûment prouvée par le Membre. Le Membre est seul responsable des éventuels préjudices causés du fait de la divulgation de ces informations.
Le Membre garantit et indemnise Société Toulousaine de Télématique et 2L Multimedia contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement du Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGUV.
Le Membre ne pourra pas rendre responsable Société Toulousaine de Télématique et 2L Multimedia d'un quelconque différé dans les informations qui lui seront transmises.
La responsabilité de Société Toulousaine de Télématique et 2L Multimedia ne saurait être recherchée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de l'identifiant et/ou du mot de passe de connexion au compte du Membre.
Les sociétés Société Toulousaine de Télématique et 2L Multimedia ne sauraient être responsables de la violation des présentes CGUV par un Membre, ni de leur agissements sur le Site Internet qu'ils soient ou non constitutifs d'une faute.
Les échanges entre Membres, les profils, les descriptions et autres annonces s’inscrivent dans un objectif de divertissement et de communication. Société Toulousaine de Télématique 2L Multimedia fournit uniquement une plateforme web et ne peut garantir que les échanges entre les Membres aboutissent effectivement à des rencontres. En outre, 2L Multimedia ne peut en aucune manière être responsable ni des rencontres sur ou hors du Site Internet ni de la correspondance entre les informations communiquées sur le Site Internet et la réalité.
Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique s'efforcent de s'assurer de la fiabilité des informations et données des profils des Membres, notamment en assurant un contrôle du respect des présentes CGUV et des informations fournies lors de la création d’un Compte. Toutefois, chaque Membre a la possibilité de modifier ultérieurement certaines informations de son profil. Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique ne peuvent garantir la réalité des informations fournies par les Membres, ni garantir les Membres contre une usurpation d'identité.
Société Toulousaine de Télématique fournit des Services Additionnels permettant d'améliorer les fonctionnalités de communication et de promouvoir la visibilité du profil d'un Membre sur le Site Internet. Toutefois, ces Services sont fournis à concurrence des mêmes Services qui seraient souscrits par les autres Membres : en cas de multiplicité des demandes des Membres pour un Service donné ou pour des raisons techniques liées à la bonne gestion du fonctionnement du Site Internet, le Membre reconnaît que Société Toulousaine de Télématique ne peut garantir une durée illimitée pour la promotion de la visibilité du profil du Membre ou l'effectivité et la disponibilité sans interruption du Service Additionnel auquel le Membre s'est abonné.
Des Sites Internet de partenaires sont susceptibles d’être accessibles aux utilisateurs à travers des liens hypertextes tels que des bannières publicitaires. Les sociétés 2L Multimedia et Société Toulousaine de Télématique ne peuvent pas être tenues responsables des données et informations diffusées par leurs éventuels partenaires commerciaux.
14. Notification d'un contenu illicite
Toute notification de contenus illicites auprès de 2L Multimedia doit obligatoirement indiquer les informations suivantes conformément à l'article 6 I 5 ° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
- La date de la notification ;
- Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- Le nom, le prénom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- La description des faits litigieux et leur localisation précise (avec copie de l'adresse url précise du contenu) ;
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
- La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Le Membre notifie un tel contenu en respectant les informations visées au présent article par l'envoi d'un courriel à l'adresse e-mail suivante: customer@stdt.eu ou par courrier à l'adresse postale suivante :
Société Toulousaine de Télématique 59, Allée Jean-Jaurès - CS 21531 - 31015 TOULOUSE – France
Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende aux termes de l'article 6, I, 4° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
15. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel susceptibles d'être collectées au cours de l’inscription sur le Site Internet sont destinées à 2L Multimedia, responsable du traitement.
Cette collecte permet la création d’un Compte par le Membre, préalable à l’utilisation par lui du Site Internet et l’éventuelle souscription à un Abonnement. Dans l’hypothèse où celui-ci refusera de
renseigner les informations, il ne pourrait alors pas utiliser le Site Internet et éventuellement souscrire à un Abonnement.
Les données collectées ne sont destinées qu’à un usage interne, propre à 2L Multimedia et à Société Toulousaine de Télématique. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions.
Par exception, les données bancaires sont communiquées à des prestataires de services en charge de la gestion et du recouvrement des Abonnements. Le Membre consent expressément à ce que ses données bancaires ci-dessus visées soient communiquées auxdits prestataires de services et dans l’unique objectif ci-dessus visé.
Par autre exception, les données à caractère personnel collectées au cours de l’inscription sur le Site Internet sont susceptibles d’être communiquées à des partenaires commerciaux uniquement après accord exprès du Membre ou de l’Abonné et afin de faciliter son inscription à des Services additionnels.
Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum deux ans à compter de la dernière visite du Membre sur le Site Internet.
Ces données peuvent être communiquées par 2L Multimedia à Société Toulousaine de Télématique en vue de la fourniture de Services de qualité. Le Membre consent expressément à cette communication.
Elles sont destinées à proposer aux Membres des rencontres en adéquation avec leur personnalité. A l'exception de l'adresse e-mail du Membre qui est une donnée obligatoire pour l'inscription, le Membre n'est aucunement tenu de renseigner d'autres données à caractère personnel et ce, sans effet sur le contrat.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d'être transférées aux partenaires commerciaux suivants: DNXcorp (Luxembourg), X CASH (République Tchèque) et Salamandra Web SL. (Espagne).
Le Membre a la possibilité de supprimer son autorisation de transfert via la rubrique dédiée à cet effet sur son compte accessible par le menu "Mon Compte", "Mes Paramètres".
La collecte et le traitement de ces informations sont conformes à la déclaration CNIL n° 1825951.
Il est strictement interdit de récupérer, d'utiliser ou de transmettre à des Tiers des données personnelles figurant sur le Site Internet, ceci quelle que soit l'utilisation. Il est également strictement interdit de contacter de quelque manière que ce soit ou d’envoyer de "courrier indésirable", "spam", de mailings aux Membres ou aux Abonnés actuels ou passés du Site Internet.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation des données à caractère personnel le concernant. Le Membre dispose également d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel.
Le Membre dispose en outre d’un droit de retrait du consentement, pour les traitements fondés exclusivement sur son consentement.
De plus, le Membre dispose de son droit de faire part au responsable de traitement (à savoir 2L Multimedia) de ses directives quant au sort de ses données après sa mort.
Enfin, le Membre dispose de la possibilité de demander que ses données soient exportées vers un tiers lorsqu’il a consenti à la collecte de ces données ou lorsque ces données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
L'ensemble de ces droits peut être exercé auprès de Société Toulousaine de Télématique 59, Allée Jean-Jaurès - CS 21531 - 31015 TOULOUSE – France par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné d'un justificatif d'identité.
2L Multimedia dispose d'un délai de réponse de deux (2) mois à compter de la réception dudit courrier.
Par ailleurs, le Membre a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.
Dans l’éventualité où le Membre aurait des raisons de penser que ses données personnelles auraient été utilisées, ce dernier doit en aviser sans délai la société 2L Multimedia.
16. Traçabilité
Afin que les Services soient facilement accessibles et personnalisés, 2L Multimedia conserve l'historique des connexions du Membre sur le Site Internet et suit la navigation des Membres sur le Site Internet grâce à des cookies, dans le respect de la loi informatique et libertés.
Conformément au délai légal de prescription prévu par l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 2L Multimedia conserve une copie des données et contenus permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création et/ou la mise en ligne d’un contenu à caractère diffamatoire ou injurieux, même lorsque ces contenus sont supprimés par le Membre, et ce, pendant une durée d'un (1) an à compter de la première publication desdits contenus.
17. Désinscription du Site Internet et Résiliation d’un Abonnement
17.1 Désinscription du Site Internet
Le Compte d’un Membre peut être désactivé automatiquement en cas d’inactivité prolongée du Membre titulaire du Compte. Dans cette hypothèse, 2L Multimedia supprimera toutes les données liées au Compte inactif à l’issue d’un délai de deux (2) ans à compter de la dernière connexion sur le Compte. Le Membre peut mettre fin à son inscription sur le Site Internet en supprimant son Compte à tout moment, notamment via la rubrique dédiée à cet effet dans le menu " mes paramètres > abonnement " ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans ce menu. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par le service de la demande de désabonnement du Compte concerné. Cette demande n'emporte aucun remboursement de la période de l'Abonnement restant à courir.
Un Abonné ne peut procéder à sa désinscription du Site Internet que s'il a préalablement procédé à son désabonnement.
17.2 Durée de l’Abonnement
Les Abonnements sont souscrits pour la durée choisie par l’Abonné lors de leur souscription.
En cas de paiement par chèque ou par virement, l’Abonnement ne sera pas renouvelé à l’arrivée de son échéance.
En cas de paiement par carte bancaire, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé, à l’arrivée de son échéance, par périodes successives équivalentes à celles initialement choisies par le Membre, sauf résiliation notifiée par ce dernier dans les conditions indiquées à l’article 17.3. L’Abonnement renouvelé sera facturé au Membre sur la base tarifaire et la périodicité de l’Abonnement initialement souscrit par le Membre.
17.3 Résiliation d’un Abonnement (lorsque le paiement est effectué par carte bancaire)
Les Abonnés ont la possibilité de décider de ne pas renouveler l'Abonnement un (1) jour franc après la souscription à l’Abonnement. Cette décision ne remet pas en cause l'accès à l'ensemble des fonctionnalités des Services de l’Abonnement pour la durée initiale de l'Abonnement.
A l'exception de l'offre d'essai de trois (3) jours (qui ne peut pas faire l’objet d’un renouvellement), la décision de ne pas renouveler l’Abonnement doit être faite au plus tard soixante-douze (72) heures avant le terme de l’Abonnement, soit par téléphone auprès du Service Client dont les coordonnées figurent sur le Site Internet, soit par l’utilisation de la fonction " Annuler mon renouvellement" sur le Compte accessible par le menu "Mon Compte ", "Abonnement ".Les Membres ayant souscrit à l'offre promotionnelle d'abonnement deux semaines ont la possibilité d'annuler le renouvellement de l'abonnement en suivant la procédure de désabonnement indiquée précédemment. Sauf résiliation ou annulation du renouvellement de l'abonnement, pour toute période de sept jours entamée, un engagement de deux semaines supplémentaires est dû. Dans l'hypothèse où le Membre résilierait ou annulerait son renouvellement avant la fin de la durée minimale de deux mois, des frais administratifs de gestion d'un montant de 19,74€ seront dû. Conformément à l'article 313-1 du code pénal, 2L Multimedia poursuivra devant les juridictions compétentes toute opposition abusive d'un Abonnement par le Membre auprès de la banque du porteur.
En tout état de cause, Société Toulousaine de Télématique informera les Membres concernés en leur indiquant, par courrier électronique envoyé au plus tard trente (30) jours calendaires avant le terme de leurs Abonnements, qu’ils peuvent résilier gratuitement leurs Abonnements avant la date d’échéance de celui-ci ainsi que la démarche à suivre.
Par ailleurs, le Membre recevra une confirmation de sa décision de ne pas renouveler l’Abonnement par courrier électronique.
17.4 Suspension et résiliation pour faute
17.4.1. Suspension
Quelles que soient les modalités de paiement, en cas de manquement aux obligations des présentes CGUV par le Membre, Société Toulousaine de Télématique se réserve le droit, sans indemnité, huit (8) jours calendaires après la réception par le Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes CGUV, de suspendre l'accès à son Compte et aux éventuels Services de son Abonnement jusqu'à ce que la cause de la suspension ait disparu.
Une telle suspension peut être mise en œuvre par exemple lorsque :
- Le Membre remplit son profil d'une manière non conforme aux présentes CGUV ;
- Le Membre met en ligne une photographie non conforme ;
- Le Membre se comporte d'une manière qui trouble la tranquillité d'un ou plusieurs autres membres.
En tout état de cause, le Membre sera informé par courrier électronique de la suspension de son Compte et de son Abonnement.
17.4.2. Résiliation par Société Toulousaine de Télématique
En cas de manquement grave et répété aux obligations des présentes CGUV par le Membre, Société Toulousaine de Télématique se réserve le droit, sans indemnité, quinze (15) jours calendaires après la réception au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes CGUV, resté infructueux, de mettre fin à l'inscription sur le Site Internet, de clôturer son Compte, et de résilier l'Abonnement du Membre et, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.
En cas de rejet bancaire du moyen de paiement utilisé par le Membre, Société Toulousaine de Télématique se réserve le droit, huit (8) jours calendaires après la réception par l’Abonné d'un courrier électronique lui demandant de régler les sommes dues avec un nouveau moyen de paiement, resté infructueux, de mettre fin à l'inscription sur le Site Internet, de clôturer son Compte, et de résilier l'Abonnement, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.
En tout état de cause, le Membre sera informé par courrier électronique de la clôture de son Compte et de la résiliation de l’Abonnement.
17.4.3. Résiliation par l’Abonné
En cas d’indisponibilité des Services, hors cas de force majeure tel que prévu à l’article 18 des CGUV, pendant un délai de plus de sept jours, l’Abonné pourra résilier l’Abonnement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné d’un relevé d’identité bancaire, à l’adresse suivante :
Société Toulousaine de Télématique 59, Allée Jean-Jaurès - CS 21531 - 31015 TOULOUSE – France
Société Toulousaine de Télématique s’engage à rembourser l’Abonné au prorata de la durée de son Abonnement dans un délai pouvant aller, en fonction de la banque de l’Abonné, de deux (2) à dix (10) jours calendaires, à compter de la réception de la lettre recommandée accompagné du relevé d’identité bancaire.
18. Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes CGUV, découle d'un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité d’exécuter ses obligations du fait d’un cas de force majeure. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des présentes CGUV et de l’Abonnement en cours.
Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties reprendront le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par le moyen de son choix.
Si l’empêchement dépasse deux (2) mois, les présentes CGUV et l’Abonnement en cours seront résiliés automatiquement.
19. Bonne foi
Les Parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
20. Sincérité
Les Parties déclarent sincères les présents engagements.
A ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément à leur connaissance qui, s'il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l'autre Partie.
21. Titres
Les titres des clauses des CGUV sont inclus à titre d’information seulement et ne doivent en aucune façon affecter la signification ou l’interprétation desdites CGUV. Au cas où l’intitulé d’une clause perturberait la compréhension de la clause elle-même, il n’en sera point tenu compte.
23. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
24. Intégralité
Les présentes CGUV expriment l'intégralité des obligations des Parties.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s'intégrer aux présentes CGUV.
25. Convention de preuve
L'acceptation des présentes CGUV par voie électronique a, entre les Parties, la même valeur probante qu'un accord sur support papier.
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Site Internet seront conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et considérées comme les preuves des communications intervenues entre les Parties. Sauf preuve contraire, ces données constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Société Toulousaine de Télématique et le Membre via le Site Internet.
L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
26. Confidentialité
Les informations transmises ou recueillies par les sociétés Société Toulousaine de Télématique ou 2L Multimedia à l'occasion de l'utilisation du Site Internet sont considérées par nature comme confidentielles et relevant du secret professionnel et ne font l'objet d'aucune communication extérieure, hors exceptions liées aux dispositions de la loi informatique et libertés.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications ordonnées par voie judiciaire ou administrative.
27. Langue
Les présentes CGUV ont été rédigées en langue française.
En cas de conflit entre les parties ou de divergences sur l'interprétation d'un mot ou d'une clause, seules les versions rédigées en langue française feront foi.
28. Loi applicable
Les présentes CGUV sont régies par la loi française. En cas de divergence entre la version en langue française et les versions en langue étrangère, la version française fera foi.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.
29. Litiges - Médiation
Tous les litiges auxquels la création d’un Compte, la souscription des Services, leur exécution ou leur résiliation pourraient donner lieu et qui n’auraient pu être résolues entre un Membre et Société Toulousaine de Télématique ou 2L Multimedia seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Membre est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès d’un médiateur de la consommation dont les coordonnées se trouvent ci-après :
Medicys
73 boulevard de Clichy
75009 Paris
contact@medicys.fr
www.medicys.fr
Le Membre peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transfèrera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
30. Informations précontractuelles
Le Membre reconnaît avoir eu communication, préalablement à la création d’un Compte et la souscription à un Abonnement, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Abonnements ;
- le prix des Abonnements ;
- les informations relatives à l’identité du Groupe 2L Multimedia, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
31. Mentions légales
Le Site Internet est édité par la Société 2L Multimedia, SAS, au capital de 24 070€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy, sous le numéro RCS B 439 055 591, dont le siège est situé Park Nord Le Pléiades n°33 - 74370 EPAGNY-METZ-TESSY – France.
Le Site Internet est exploité par la Société Société Toulousaine de Télématique, société par action simplifiée à associé unique, au capital de 1250€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro RCS B 829 845 684, dont le siège est situé 59, Allée Jean-Jaurès - CS 21531 - 31015 TOULOUSE – France.
Le prestataire d’hébergement est : SAFE HOST, 20 Chemin du Pré-Fleuri, CH-1228 PLAN-LES-OUATES.
